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  1. Cumul entre allocations de solidarité et revenus d'activité.

    Article - En français

    Dans le cadre de la lutte contre les exclusions et afin de faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires, les règles de cumul entre allocations de solidarité et revenus d'activité ont été modifiées.

    Désormais, la perception d'une rémunération liée à l'exercice d'une activité professionnelle est compatible avec le maintien de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique pendant douze mois.

    La circulaire ministérielle du 22 janvier 1999, reproduite intégralement, traite successivement des nouvelles conditions et limites du cumul, des conséquences de l'exercice de l'activité professionnelle ainsi que des dates d'entrée en vigueur du nouveau dispositif.

    Mots-clés Pascal : Intégration sociale, Milieu professionnel, Rémunération, Activité professionnelle, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social integration, Occupational environment, Remuneration, Professional activity, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07. Création : 06/10/1999.