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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle : avis présenté au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

    Rapport - En français

    Fulltext.

    Cet avis du Sénat rend compte des discussions de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet portant création d'une couverture maladie universelle.

    Après une présentation du projet de loi et une analyse des raisons de ce projet (universalité de la protection sociale, lutte contre l'exclusion), cet avis décrit les difficultés immédiates du financement de la couverture maladie universelle, risquant de dériver vers une dynamique inflationniste.

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Aide sociale, Centralisation, Rejet social, Financement, Collectivité locale, Projet, France

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Social help, Centralization, Social rejection, Financing, Local community, Project, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 17652, B2809

    Code Inist : 002B30A11. Création : 06/10/1999.