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  1. Le dossier médical hospitalier.

    Article - En français

    Pour remplir efficacement l'obligation d'information due par l'établissement public de santé, la réglementation fixe le contenu et prévoit la conservation, du dossier médical.

    Cependant, ce droit à l'information ne doit pas faire oublier un autre principe, qui est celui du secret professionnel.

    Le droit d'accès au dossier médical est assujetti au respect de ces deux droits fondamentaux du patient.

    Le statut du dossier médical pose encore un autre problème récurrent qui est celui de sa propriété.

    Enfin, la possession par l'établissement hospitalier du dossier médical peut parfois engendrer une responsabilité.

    (Extrait de l'introduction).

    Mots-clés Pascal : Dossier médical, Archive, Hôpital, Réglementation, Traitement informatique, Milieu familial, Information, Malade, Accessibilité

    Mots-clés Pascal anglais : Medical record, Archive, Hospital, Regulation, Computerized processing, Family environment, Information, Patient, Accessibility

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    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 06/10/1999.