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  1. Evaluation et comparaison de la législation de contrôle du tabagisme dans les Etats membres de l'Union Européenne.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Evaluation and comparison of tobacco control legislation in member states of the European Union.

    Position du problème : Le tabagisme représente à l'heure actuelle la principale cause de décès évitables en Europe.

    Pour lutter contre ce fléau, les acteurs de santé publique doivent faire appel à de multiples supports.

    La législation peut agir, soit au niveau de l'offre, soit à celui de la demande, en ayant comme objectif une réduction de la consommation de tabac dans les populations.

    Méthodes 

    Dans le cadre du projet EuroLego, une collecte systématique de tous les textes de loi dans le domaine du contrôle du tabagisme a été effectuée par contact avec les pays et par recherche informatique et manuelle de bases de données au niveau des 15 Etats membres de l'Union européenne.

    Résultats 

    La situation législative est extrêmement variable d'un pays à l'autre, tant en ce qui concerne le nombre de lois que le type de textes.

    De 1950 à nos jours, on constate une augmentation très nette du nombre de textes avec une tendance certaine à l'uniformisation des règlements.

    Conclusions 

    D'un point de vue de santé publique, plusieurs recommandations peuvent être faites avec une priorité à accorder à la protection des enfants et des jeunes ainsi qu'à la défense des droits des non-fumeurs.

    Mots-clés Pascal : Etude comparative, Législation, Europe, Tabagisme, Politique sanitaire, Union européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Comparative study, Legislation, Europe, Tobacco smoking, Health policy, European Union

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0092831

    Code Inist : 002B30A09. Création : 31/05/1999.