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  1. La suspension d'exercice du fait de troubles pathologiques (article L. 460 du Code de la santé publique) : analyse pratique et jurisprudentielle.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Suspension from medical practice because of pathological disorders (article L. 460 of the public health Code) : Practical analysis and case law.

    Mots-clés Pascal : Personnel sanitaire, Médecin, Homme, Pratique professionnelle, Suspension, Trouble psychiatrique, Maladie, Législation, France, Europe, Jurisprudence, Aptitude professionnelle, Médecine légale, Conseil national ordre des médecins, Code santé publique

    Mots-clés Pascal anglais : Health staff, Physician, Human, Professional practice, Suspension, Mental disorder, Disease, Legislation, France, Europe, Jurisprudence, Vocational aptitude, Legal medicine

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0091537

    Code Inist : 002B30A09. Création : 31/05/1999.