logo BDSP

Base documentaire


  1. Organismes agréés pour les mesures et contrôles des nuisances physiques et des risques mécaniques.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Government-approved organisations for the measurement and control of physical nuisances and mechanical hazards : Updates on 30 june 1998 the preceding version (ND 1845).

    L'obligation de faire appel, sur mise en demeure de l'inspection du travail, à une personne ou un organisme agréé pour les mesures et contrôles des nuisances physiques et des risques mécaniques dans les locaux de travail, découle de la réglementation en vigueur (Code du travail).

    Cette obligation concerne les appareils de levage, le bruit, l'éclairage, les installations électriques, les rayonnements ionisants.

    L'article présente, après un rappel de la réglementation, la liste, par département, de tous les organismes agréés à la date de sa publication.

    Mots-clés Pascal : Organisme contrôle, Agrément certificat, Agent physique, Exposition professionnelle, Réglementation, France, Europe, Classement, Liste

    Mots-clés Pascal anglais : Supervisory institution, Agrements, Physical agent, Occupational exposure, Regulation, France, Europe, Filing, List

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0035954

    Code Inist : 002B30B03. Création : 31/05/1999.