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  1. Prescription hors AMM.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Prescribing drugs before marketing approval.

    Pourquoi un débat sur la prescription hors AMM ?

    La prescription hors AMM pose à tous les niveaux de décision du système de santé des questions fondamentales : conceptuelles (divergences éventuelles entre l'AMM et les usages thérapeutiques), techniques (prise en charge de la prescription dans le cadre de l'Assurance Maladie), médicolégales (responsabilitdé du prescripteur - le médecin - et du dispensateur - le pharmacien - en cas de plainte), réglementaires (usage « licite » et sanctions éventuelles).

    L'ordonnance du 24 avril 1996, instituant pour le praticien l'obligation le cas échéant de signaler que sa prescription hors AMM est « non remboursable » rend indissociable 2 concepts jusqu'alors sans relation a priori : la responsabilité thérapeutique d'une part, sa pnse en charge dans le contexte de Assurance Maladie d'autre part . Devant les nombreuses questions soulevées par la prescription hors AMM, La Presse Médicale a organisé une table ronde réunissant le mercredi 30 septembre des représentants de la CNAM (Mme Ricatte), de l'Agence du Médicament (M. le Dr Meyer), un pharmacien juriste (Pr Vion), deux pharmaciens hospitaliers (Mme Bernheim et M. Chéron), un médecin spécialiste exerçant en secteur public (Pr Belaich), un médecin exerçant en secteur libéral (Dr J.P. Vallée), les rédacteurs en chef de la Presse Médicale (Ph.

    Letonturier et J. Massol).

    Vous en trouverez ici la synthèse.

    Mots-clés Pascal : Prescription médicale, Autorisation mise sur marché, Homme, Pratique professionnelle, Système santé, Economie santé, France, Europe, Recommandation, Responsabilité professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : Medical prescription, Marketing authorization, Human, Professional practice, Health system, Health economy, France, Europe, Recommendation, Occupational responsibility

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0028715

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 31/05/1999.