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  1. La responsabilité des services publics hospitaliers

    Ouvrage - En français

    La responsabilité de l'hôpital public en France en 1979: La compétence du juge administratif en matière de responsabilité hospitalière, à l'exception des clinique ouverte.

    Fondement de la responsabilité.

    Régime général de la responsabilité, distinction entre faute lourde et faute simple, l'acte médical et la faute lourde, l'acte non médical et la faute simple, la faute des interne et des externes des hôpitaux et le problème des collaborateurs qualifiés.

    Régime de responsabilité dans le cas d'aliénation mentale, suicide du malade, dommages causés au personnel ou aux tiers.

    La responsabilité sans faute.

    La réparation du dommage en matière de responsabilité des services hospitaliers, problème de l'impunité, caractères du préjudice indemnisable, règles générales et modalités de la réparation, la prescription quadriennale.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Hôpital, Secteur public, Interne, Trouble psychiatrique, 1979, France, Clinique ouverte

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Hospital, Public sector, Internal, Psychiatric desorder, France, Open clinic

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA B4230

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...