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Base documentaire


  1. La responsabilité des services publics hospitaliers

    Ouvrage - En français

    La responsabilité de l'hôpital public en France en 1979: La compétence du juge administratif en matière de responsabilité hospitalière, à l'exception des clinique ouverte.

    Fondement de la responsabilité.

    Régime général de la responsabilité, distinction entre faute lourde et faute simple, l'acte médical et la faute lourde, l'acte non médical et la faute simple, la faute des interne et des externes des hôpitaux et le problème des collaborateurs qualifiés.

    Régime de responsabilité dans le cas d'aliénation mentale, suicide du malade, dommages causés au personnel ou aux tiers.

    La responsabilité sans faute.

    La réparation du dommage en matière de responsabilité des services hospitaliers, problème de l'impunité, caractères du préjudice indemnisable, règles générales et modalités de la réparation, la prescription quadriennale.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Hôpital, Secteur public, Interne, Trouble psychiatrique, 1979, France, Clinique ouverte

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Hospital, Public sector, Internal, Psychiatric desorder, France, Open clinic

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA B4230

    Code Inist : RESH. Création : 199406.