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Base documentaire


  1. Quelques réflexions sur l'accréditation - L'ARH, le juge et l'accréditation.

    Article - En français

    On a déjà beaucoup « glosé » sur le rôle légal, supposé ou éventuel que jouera l'ARH dans la procédure d'accréditation.

    Il ne s'agit donc pas ici de reprendre les éléments qui militent en faveur ou en défaveur d'un rôle actif conféré aux agences par l'ordonnance du 24 avril 1996.

    Il s'agit plutôt de proposer une analyse des possibilités de recours devant le juge, dans l'hypothèse où l'ARH utiliserait le rapport d'accréditation comme moyen de pression et/ou de restructuration.

    Mots-clés Pascal : France, Accréditation, Hôpital, Secteur public, Secteur privé, Juridiction administrative, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Accreditation, Hospital, Public sector, Private sector, Administrative jurisdiction, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 N

    Code Inist : 002B30A04. Création : 31/05/1999.