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Base documentaire


  1. Le médecin face aux poursuites disciplinaires des caisses d'assurance maladie.

    Ouvrage - En français

    En quinze ans, le nombre des poursuites disciplinaires engagées par les caisses d'assurances maladie à l'encontre des médecins a décuplé.

    Les interdictions d'exercice temporaire (et parfois définitives) représentent la moitié des sanctions infligées.

    L'instance qui rend ces décisions (dite section des assurances sociales, instituée au sein du conseil régional de l'ordre des médecins) est une juridiction pleine et entière, donc soumise à des règles strictes et parfois complexes.

    Or, peu de médecins sont rompus aux procédures juridictionnelles et, d'une manière générale, à la matière juridique.

    Cet ouvrage leur offre l'occasion de s'y aguerrir, et de découvrir les origines et les caractéristiques de cette juridiction très spécialisée.

    Les textes en vigueur y sont analysés, expliqués point par point et éclairés par une revue de la jurisprudence.

    De quoi aider fort utilement tous ceux qui, comme demandeurs ou défendeurs, sont acteurs dans ces procédures disciplinaires médicales.

    Mots-clés Pascal : Médecin généraliste, Médecin, Spécialité médicale, Responsabilité, Méthodologie, Jurisprudence, Contrôle, Fonctionnement, Organisation, Procédure, France

    Mots-clés Pascal anglais : General practitioner, Physician, Medical specialty, Responsibility, Methodology, Jurisprudence, Check, Running, Organization, Procedure, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KL00/0010

    Code Inist : 002B30A06. Création : 31/05/1999.