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Base documentaire


  1. Fulltext. Proposition de loi relative à la lutte contre les sectes et ouvrant à certaines associations le droit de se porter partie civile.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Secte, Association, France

    Mots-clés Pascal anglais : Sect, Association, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1204

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.