logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles familiales et sociales sur les propositions de loi : - (n° 1032), adoptée par le Sénat, tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire, - (n° 1136) de M. Jean-Pierre BRARD, tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Secte, Contrôle, France

    Mots-clés Pascal anglais : Sect, Check, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1198

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.