Proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Réf. 179098 Fascicule - En français

DOCUMENTS DU SENAT, vol. 1, n° 119, 1998/12/14, 8 p., ISSN 1245-8425, FRA

POURTAUD (Danièle), BERG LAVIGNE (Maryse), BOYER (Yolande), CERISIER BEN (Guiga), DERICKE (Dinah), DIEULANGARD (Marie-Madeleine), DURRIEU (Josette), PRINTZ (Gisèle), ESTIER (Claude)

Sénat. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : France, Droits femme, Egalité chance, Proposition loi

Mots-clés Pascal : France

Mots-clés Pascal anglais : France

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : OR09/1194

Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.

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