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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale en nouvelle lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Risque, Protection, Animal, France

    Mots-clés Pascal anglais : Risk, Protection, Animal, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1193

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.