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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée Nationale, en nouvelle lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président du Sénat.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Risque, Protection, Animal, France

    Mots-clés Pascal anglais : Risk, Protection, Animal, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1192

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.