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  1. Fulltext. Rapport général ... sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie). Annexe n° 24. Equipement, transports et logement : III. - Transports : Routes et Sécurité routière.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie).

    Annexe n° 24.

    Equipement, transports et logement : III. - Transports : Routes et Sécurité routière.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Sécurité trafic, Trafic routier, Transport routier, Crédit, Bilan, France, Evolution

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Traffic safety, Road traffic, Road transportation, Credit, Balance, France, Evolution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1190

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.