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Base documentaire


  1. Code de la fonction publique.

    Ouvrage - En français

    Ce code est articulé autour des quatre lois qui forment le statut général des fonctionnaires et complété par un appendice : 1-Droits et obligations 2-Fonction publique de l'Etat 3-Fonction publique territoriale 4-Fonction publique hospitalière.

    Appendice :

    • Magistrats,

    • Militaires,

    • Pensions de retraite et Personnels de France Télécom et de La Poste. (adapté du texte).

    Mots-clés Pascal : France, Code, Administration publique, Fonctionnaire, Réglementation, Hôpital, Secteur public, Milieu hospitalier, Personnel sanitaire, Statut, Droit travail

    Mots-clés Pascal anglais : France, Code, Civil service, Civil servant, Regulation, Hospital, Public sector, Hospital environment, Health staff, Status, Labour law

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR19/0227 I

    Code Inist : 002B30A09. Création : 31/05/1999.