logo BDSP

Base documentaire


  1. La commission de conciliation dans les établissements publics et privés de santé.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Faute professionnelle, Recours contentieux, Réglementation, Secret médical, France, Iatrogène

    Mots-clés Pascal anglais : Malpractice, Appeal, Regulation, Medical confidentiality, France, Iatrogenic

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 31/05/1999.