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Base documentaire


  1. Marchés publics et délégations de service public.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Marché public, Procédure, Droit public, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Procedure, Public law, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 31/05/1999.