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Base documentaire


  1. Circulaire DH/FH1-695 du 26 novembre 1998 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Administration publique, Congé, Indemnité dédommagement, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Civil service, Vacation, Indemnity, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 31/05/1999.