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Base documentaire


  1. Retraites et pensions des agents des trois fonctions publiques.

    Ouvrage - En français

    A l'heure où l'avenir des retraites constitue une interrogation majeure, cet ouvrage propose une étude approfondie des modalités de départ à la retraite et des pensions dont bénéficient aussi les agents titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques.

    Cette nouvelle édition entièrement revue et corrigée apporte de nombreuses précisions à vos interrogations.

    Elle comporte notamment :

    • une actualisation des chiffres et données périodiques (plafond de sécurité sociale, minimum de pension...) et la prise en compte des nouvelles valeurs du point déterminées par l'accord salarial de février 1998 ;

    • toutes les données relatives au congé de fin d'activité (conditions d'obtention, modalités...) créé par la loi du 16 décembre 1996 dont les extraits les plus significatifs se trouvent en annexe ;

    • des réponses précises aux questions posées quotidiennement dans vos services (à quel moment un agent peut-il partir à la retraite ? comment acquiert-il ses droits ? comment sa pension est-elle calculée et versée ?) ;

    • de larges extraits du Code des pensions civiles et militaires de retraite.

    Mots-clés Pascal : France, Administration publique, Droit administratif, Fonctionnaire, Mort, Paiement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Civil service, Administrative law, Civil servant, Death, Payment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA35/0234

    Code Inist : 002B30A01. Création : 31/05/1999.