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Base documentaire


  1. Modalités de mise en oeuvre des CES et CEC à compter du 12 décembre 1998.

    Fascicule - En français

    L'ensemble des modifications affectant les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC), à la suite de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et des décrets, n° 98-1108 et n° 98-1109 du 9 décembre 1998 (v. légis. soc.

    F9-n° 7929 du 29 septembre 1998), sont présentées, sous forme de fiches thématiques, dans le cadre d'une nouvelle circulaire globale des services du ministère de l'Emploi (DGEFP), reproduite intégralement ci-après ainsi que le texte des dispositions législatives et réglementaires précitées.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Association, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Association, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 N

    Code Inist : 002B30B02. Création : 31/05/1999.