logo BDSP

Base documentaire


  1. Dispositifs médicaux : une brèche dans le monopole.

    Article - En français

    Une directive européenne - passée inaperçue - datant de 1993 et définitivement traduite dans le droit français en juin 1998 a créé de nouveaux biens de santé : les dispositifs médicaux.

    Et écorné sans crier gare le monopole pharmaceutique.

    Mots-clés Pascal : Europe, Réglementation, Médicament, Monopole

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Regulation, Drug, Monopole

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 N

    Code Inist : 002B30A08. Création : 31/05/1999.