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  1. Responsabilités et activité sanitaires. Législation et jurisprudence européenne.

    Article - En français

    Les grands principes de la réparation des dommages ne vont-ils pas être posés désormais au Luxembourg et Strasbourg ?

    Cette interrogation, exprimée à propos de la responsabilité administrative en général, vaut-elle pour la multiplicité des responsabilités susceptibles d'être engagées à raison de l'activité sanitaire, et plus particulièrement l'activité thérapeutique au service de l'homme ?

    Elle doit être naturellement très sérieusement nuancée.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Médecin, Responsabilité professionnelle, Europe, Droit communautaire, Responsabilité, Réglementation, Jurisprudence, Politique sanitaire, Accessibilité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Physician, Occupational responsibility, Europe, Community law, Responsibility, Regulation, Jurisprudence, Health policy, Accessibility, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/12 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 31/05/1999.