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Base documentaire


  1. Compétence judiciaire et compétence administrative face à l'hospitalisation psychiatrique des mineurs. A propos d'un arrêt de la Cour de cassation.

    Article - En français

    Dans un précédent travail, nous avons eu l'occasion de faire le point sur l'imbroglio juridique concernant l'hospitalisation des mineurs en service de psychiatrie par les juges des enfants, à partir de l'analyse de situations concrètes et des difficultés qu'elles soulevaient sur le terrain, à partir aussi de l'étude des textes et d'une jurisprudence alors partielle, incertaine et contradictoire.

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital psychiatrique, Psychiatrie, Hospitalisation, Enfant, Mineur, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Psychiatric hospital, Psychiatry, Hospitalization, Child, Minor, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/12 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 31/05/1999.