logo BDSP

Base documentaire


  1. Chroniques : La loi du 1er juillet 1998 sur la veille sanitaire : incidences sur la pharmacie.

    Article - En français

    Dans le sens d'une amélioration de la veille sanitaire en France, le législateur, par la loi du 1er juillet 1998, a entendu apporter une substantielle modification au dispositif existant, notamment pour les médicaments et divers autres produits de santé.

    Le régime des produits sanguins labiles a également retenu l'attention et fait l'objet de modifications qui n'ont pas été particulièrement développées dans une présentation essentiellement axée sur les aspects pharmaceutiques.

    S'agissant de médicaments et des établissements industriels, de même que le commerce en gros, la nouvelle Agence française de sécurité des produits de santé voit ses attributions et ses possibilités d'interventions renforcées.

    On peut en revanche être quelque peu surpris du transfert de tout ce qui touche au médicament vétérinaire, de ses conditions de fabrication et de vente en gros à l'Agence de sécurité sanitaire des aliments.

    Mots-clés Pascal : Médicament, Constituant sang, Vente, Industrie pharmaceutique, Réglementation, Vétérinaire, France

    Mots-clés Pascal anglais : Drug, Blood product, Sales, Pharmaceutical industry, Regulation, Veterinary, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30A06. Création : 31/05/1999.