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Base documentaire


  1. Réflexion sur les poursuites pénales en matière d'accidents du travail. Faute pénale, faute inexcusable et faute de la victime en matière d'accident du travail : un lien nécessaire ? - Arrêt n° 6368 audience publique du 3 novembre 1998. - Arrêt n° 4585D audience publique du 12 novembre 1998.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : France, Accident travail, Justice, Réglementation, Entreprise, Employé, Homme, Victimologie, Jurisprudence, Responsabilité pénale, Condition travail

    Mots-clés Pascal anglais : France, Occupational accident, Justice, Regulation, Firm, Employee, Human, Victimology, Jurisprudence, Penal responsibility, Working condition

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 31/05/1999.