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Base documentaire


  1. Les fiches de la jurisprudence hospitalière : 1999 - Mise à jour mensuelle.

    Ouvrage - En français

    Les décisions de jurisprudence hospitalière sont reprises dans ce document sous formes de fiches.

    Chaque fiche représente le texte de l'arrêt, les textes de référence et un commentaire.

    Mots-clés Pascal : France, Jurisprudence, Hôpital, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Jurisprudence, Hospital, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HE20/0142

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 31/05/1999.