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Base documentaire


  1. Risque thérapeutique et responsabilité personnelle du médecin.

    Article - En français

    La responsabilité personnelle du médecin doit être fondée exclusivement sur la faute.

    Mots-clés Pascal : Médecin, Responsabilité professionnelle, Responsabilité civile, Réglementation, Indemnité dédommagement, France, Iatrogène

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Occupational responsibility, Civil responsibility, Regulation, Indemnity, France, Iatrogenic

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 V

    Code Inist : 002B30A09. Création : 31/05/1999.