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  1. Fulltext. Séminaire d'administration comparée sur "la Sécurité sanitaire". Groupe n°8 : Sécurité sanitaire et responsabilités.

    Thèse/mémoire - En français

    Fulltext.

    Le groupe s'est fondé sur une approche comparée pour clarifier les différents volets de la responsabilité, en analysant l'évolution des systèmes juridiques et des réponses apportées par l'Etat et l'ensemble de la société.

    Ces derniers ont répondu de manière contrastée à la demande croissante de sanction et de réparation, ainsi qu'à la nécessité de prévenir les risques sanitaires.

    Le groupe de séminaire a donc, dans un premier temps, dressé le constat des remises en cause des responsabilités dans un environnement en mutation.

    Il a ensuite évalué les réponses apportées, en France et à l'étranger, par le droit et les acteurs.

    Enfin, les réformes proposées par le groupe préconisent la poursuite de l'élaboration d'un droit de la responsabilité adapté aux enjeux de sécurité sanitaire et un renforcement de la chaîne des responsabilités des différents acteurs, de l'Etat au citoyen.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Administration publique, Crise, Homme, Victimologie, Responsabilité, Indemnité dédommagement, Expert, Santé, Utilisateur, Iatrogène

    Mots-clés Pascal anglais : France, Civil service, Crisis, Human, Victimology, Responsibility, Indemnity, Expert, Health, User, Iatrogenic

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : BL20/0294

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 31/05/1999.