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Base documentaire


  1. Fulltext. Séminaire d'administration comparée sur "la Sécurité sanitaire". Groupe n°4 : sécurité sanitaire par rapport au risque professionnel.

    Thèse/mémoire - En français

    Fulltext.

    Les textes relatifs à l'indemnisation et à la prévention du risque professionnel comptent parmi les fondements du droit social.

    Cet enracinement dans le domaine social fait d'emblée du risque professionnel un domaine partiellement réfractaire à une logique exclusivement sanitaire.

    Cent ans après la loi de 1898, de nouvelles exigences invitent à réexaminer les spécificités du système français de prise en compte du risque professionnel.

    La création, à l'initiative du Sénat, d'un institut de veille sanitaire, doit être l'occasion d'affirmer, dans le champ du risque professionnel, cette démarche active de sécurité sanitaire.

    Dans ce contexte, le présent rapport se fixe les objectifs suivants :

    • évaluer la capacité du système français à répondre aux priorités et aux attentes nouvelles qui se manifestent en matière de sécurité sanitaire,

    • définir le cadre dans lequel pourrait s'inscrire son évolution et les expériences étrangères dont celle-ci pourrait s'inspirer,

    • proposer les modalités selon lesquelles pourrait être renforcée la dimension sanitaire et préventive de l'action publique dans le champ du travail.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Milieu professionnel, Risque, Maladie professionnelle, Accident travail, Contrôle, Evaluation, Prévention, Indemnité dédommagement, Organisation, Amélioration, Responsabilité, Administration publique, Réglementation, Etude comparative, France, Allemagne, Royaume Uni, Finlande, Etats Unis, Pays bas, Suède, Italie, Europe, Analyse risque, Evolution, Proposition

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational environment, Risk, Occupational disease, Occupational accident, Check, Evaluation, Prevention, Indemnity, Organization, Improvement, Responsibility, Civil service, Regulation, Comparative study, France, Germany, United Kingdom, Finland, United States, Netherlands, Sweden, Italy, Europe, Risk analysis, Evolution, Proposition

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : BL20/0289

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 31/05/1999.