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Base documentaire


  1. La prescription médicale face au principe de libre circulation.

    Article - En français

    Si l'Europe du médicament est en passe de devenir prochainement une réalité grâce à l'Agence européenne d'évaluation du médicament, aux procédures communautaires d'enregistrement, à l'harmonisation de l'information, il y va différemment en matière de libre approvisionnement des particuliers de produits autorisés dans au moins un des quinze pays de l'Europe.

    Un citoyen de l'Union européenne peut-il circuler librement dans les différents Etats membres avec une ordonnance médicale pour un traitement de longue durée, avec les médicaments prescrits sur une ordonnance médicale pour un traitement de longue durée, avec les médicaments prescrits sur cette ordonnance médicale et les pharmaciens de ces Etats membres ont-ils le droit de délivrer les médicaments prescrits sur cette ordonnance ?

    La prescription médicale, dont le support matériel est l'ordonnance du praticien habilité à prescrire, peut se trouver confrontée à divers titres à l'application des principes énoncés de libre circulation.

    Les auteurs envisagent chacun des grands principes mis en jeu ainsi que les limitations de facto ou de jure rencontrés à l'exercice des libertés énoncées : libre circulation des marchandises et son application au médicament face à la prescription médicale, libre circulation des professionnels de la santé, libre circulation de l'activité de prestation de services.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Médicament, Prescription, Droit communautaire, Médecin, Pratique professionnelle, Europe, Personnel sanitaire, Dispensation médicament

    Mots-clés Pascal anglais : Drug, Prescription, Community law, Physician, Professional practice, Europe, Health staff, Drug dispensation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/12 N

    Code Inist : 002B30A09. Création : 31/05/1999.