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  1. Fulltext. Le pacte civil de solidarité.

    Ouvrage - En français

    Fulltext.

    Le pacte civil de solidarité devrait permettre à deux personnes, de même sexe ou de sexe opposé, de souscrire un contrat faisant l'objet d'une déclaration publique et ouvrant des droits et des obligations comparables à ceux créés par le mariage.

    Pour apprécier la portée du PACS il a semblé utile d'analyser les législations ou propositions correspondantes, adoptées, discutées ou sur le point de l'être, chez nos voisins européens.

    Pour cela, on s'est efforcé de rechercher, d'une part, les pays qui admettent d'autres formes d'union légale que le mariage, et, d'autre part, ceux qui accordent un statut juridique à part entière aux couples d'homosexuels.

    En revanche, le régime juridique du concubinage n'a pas été analysé.

    Les pays européens suivants ont été retenus : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

    En effet, dans tous ces pays sauf l'Allemagne, le Parlement a été saisi de cette question au cours des dix dernières années.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Couple, Contrat, Homosexualité, Etude comparative, Europe, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Islande, Norvège, Pays bas, Portugal, Suède

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Couple, Contract, Homosexuality, Comparative study, Europe, Germany, Belgium, Denmark, Spain, Finland, Iceland, Norway, Netherlands, Portugal, Sweden

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LB10/0104

    Code Inist : 002B30A09. Création : 31/05/1999.