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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n°1071), d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Région, Décentralisation, Europe, Ville, Aménagement territoire

    Mots-clés Pascal anglais : France, Region, Decentralization, Europe, Town, Area planning

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1185

    Code Inist : 002B30A06. Création : 31/05/1999.