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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Financement, Dépense, Equilibre économique, France, Compte rendu

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Financing, Expenditure, Economic equilibrium, France, Report

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1182

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.