logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur les projets de loi : - autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe (n°678) - autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (n°676).

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Europe, Travail, Pauvreté, Réglementation, Contrôle, France, Politique sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Work, Poverty, Regulation, Check, France, Health policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1176

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.