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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président de l'Assemblée nationale.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Financement, Budget, Dépense, Equilibre économique, Politique sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Budget, Expenditure, Economic equilibrium, Health policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1175

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.