logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport sur les comptes de l'Assemblée Nationale. Exercice 1997.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Depuis la réforme du règlement de l'Assemblée nationale intervenue le 26 janvier 1994, la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est désormais chargée de publier, chaque année, un rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale.

    Celui-ci décrit l'exécution du budget de l'Assemblée nationale dont le montant global est arrêté par la Commission commune des crédits et fait l'objet d'un rapport explicatif annexé à chaque projet de loi de finances.

    Il présente, en outre, les comptes de résultat et les bilans de l'Assemblée nationale, des caisses de pensions et retraites, des fonds de sécurité sociale, du fonds de garantie de ressources des anciens députés et de Exposition permanente de Versailles qui lui sont rattachés.

    Mots-clés Pascal : Comptabilité, Bilan, Compte rendu

    Mots-clés Pascal anglais : Accounting, Balance, Report

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1166

    Code Inist : 002B30A06. Création : 31/05/1999.