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Base documentaire


  1. La responsabilité (2ème partie).

    Article - En français

    Après avoir examiné les notions de responsabilité et de faute en droit pénal, civil et administratif (cf. 1re partie), cette seconde partie s'attache à étudier les notions qui en découlent.

    A savoir : la réparation de la faute, la sanction de la faute et les procédures de conciliation, l'évolution de la jurisprudence ayant considérablement étendu le domaine de la responsabilité et particulièrement de la responsabilité administrative.

    Mots-clés Pascal : France, Infirmier, Responsabilité professionnelle, Responsabilité, Faute professionnelle, Indemnité dédommagement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Nurse, Occupational responsibility, Responsibility, Malpractice, Indemnity

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/01 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 31/05/1999.