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  1. La sécurité à l'hôpital : Le directeur d'hôpital et la sécurité.

    Article - En français

    Des affaires aussi diverses que le sang contaminé, le drame de Furiani, la vache folle ou l'amiante ont conduit la société française, depuis quelques années, à une double revendication de sécurité et de responsabilité.

    Ce mouvement s'est concrétisé par l'application de normes juridiques sécuritaires applicables dans de nombreux domaines (hygiène, environnement, incendie, construction...) qui s'imposent à l'hôpital et consacrent le rôle du juge pénal dans le domaine de l'action administrative.

    Aux victimes d'un dommage, celui-ci apparaît de plus en plus comme le magistrat vers lequel il faut se tourner, celui qui peut mettre en évidence la responsabilité de chacun, et notamment de ceux qui pourraient s'abriter derrière les dysfonctionnements d'une administration impersonnelle.

    Il s'agit d'un phénomène profond que l'hôpital ne peut ignorer.

    La réforme du Code pénal assure la traduction concrète de cette évolution : en créant de nouvelles infractions qui permettent notamment de sanctionner la simple exposition à un risque, en donnant au juge pénal la possibilité de sanctionner les personnes morales de droit public, le législateur a ouvert aux tribunaux répressifs de nouveaux champs d'intervention.

    La sécurité en est un.

    Elle place le directeur d'hôpital dans une situation juridique nouvelle en ajoutant une corde à sa panoplie, celle de gestionnaire.

    Mots-clés Pascal : Directeur, Hôpital, Sécurité, Responsabilité pénale, Norme, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Director, Hospital, Safety, Penal responsibility, Standards, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/11 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 31/05/1999.