logo BDSP

Base documentaire


  1. La responsabilité (1ère partie).

    Article - En français

    Etudier la responsabilité, c'est étudier la responsabilité en droit commun, celle des juridictions judiciaires.

    C'est aussi envisager la responsabilité en droit administratif, celle de la juridiction administrative.

    On doit y ajouter les sanctions autres que pénales qui tiennent pour les infirmières et autres professions paramédicales à un caractère disciplinaire, d'une part, et à un caractère déontologique, d'autre part.

    Mots-clés Pascal : Service public, Droit administratif, Droit civil, Responsabilité, Déontologie, Médecin, Responsabilité professionnelle, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public utilities, Administrative law, Civil law, Responsibility, Deontology, Physician, Occupational responsibility, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/12 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.