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Base documentaire


  1. Fulltext. Circulaire DGS/VS3 n° 98-521 du 11 août 1998 relative à l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté interministériel du 21 juillet 1995.

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Circulaire, Crustacé comestible, Mollusque comestible, Production, France

    Mots-clés Pascal anglais : Circular, Edible crustacean, Edible mollusc, Production, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/12 V

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.