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Base documentaire


  1. Fulltext. Avis présenté au nom de la commission des Finances, de l'Economie Générale et du Plan sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Construction, Financement, Participation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Construction, Financing, Participation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/12 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 31/05/1999.