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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Construction, France, Participation, Financement, Politique logement

    Mots-clés Pascal anglais : Construction, France, Participation, Financing, Housing policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1162

    Code Inist : 002B30A02B. Création : 31/05/1999.