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  1. Rapport général ... sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales. (Deuxième partie de loi de finances). Annexe n° 5. Aménagement du territoire et environnement : II. - Environnement.

    Fascicule, Rapport - En français

    Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales. (Deuxième partie de loi de finances).

    Annexe n° 5. Aménagement du territoire et environnement : II. - Environnement.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Dépense, Agrégat, Crédit, France, Recherche, Donnée statistique, Patrimoine biologique, Protection environnement

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Expenditure, Aggregate, Credit, France, Research, Statistical data, Biological heritage, Environmental protection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1153

    Code Inist : 002B30B04. Création : 31/05/1999.