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  1. Fulltext. Rapport général ... sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales. (Deuxième partie de la loi de finances) : Annexe n° 22 : Equipement, transports et logement : II. - Urbanisme et logement.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales. (Deuxième partie de la loi de finances) : Annexe n° 22 : Equipement, transports et logement : II. - Urbanisme et logement.

    Mots-clés Pascal : Crédit, France, Donnée statistique, Finances publiques, Rejet social, Politique logement, Amélioration habitat

    Mots-clés Pascal anglais : Credit, France, Statistical data, Public finances, Social rejection, Housing policy, Housing improvement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1143

    Code Inist : 002B30B04. Création : 31/05/1999.