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  1. Fulltext. Rapport général ... sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositifs spéciales. (Deuxième partie de la loi de finances). Annexe n° 21 : Equipement, Transports, et Logements : I. - Services communs.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositifs spéciales. (Deuxième partie de la loi de finances).

    Annexe n° 21 :

    • Equipement,

    • Transports, et Logements : I.

    • Services communs.

    Mots-clés Pascal : Donnée statistique, Crédit, Agrégat, Finances publiques, France, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Statistical data, Credit, Aggregate, Public finances, France, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1142

    Code Inist : 002B30B04. Création : 31/05/1999.