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Base documentaire


  1. Fulltext. Etudes préalables au zonage d'assainissement. Guide méthodologique à l'usage des techniciens.

    Ouvrage - En français

    Fulltext.

    Ce guide est destiné à l'usage des techniciens amenés à réaliser, en collaboration avec les communes (ou établissements publics de coopération intercommunale), l'étude de zonage d'assainissement telle que définie dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif aux eaux usées urbaines.

    Ce nouveau cadre oblige les communes à mettre en place un zonage de l'assainissement collectif et non collectif.

    Ce zonage doit être soumis à l'enquête publique avant d'être approuvé en dernier ressort par le conseil municipal.

    Il définit les prescriptions immédiatement applicables en matière d'assainissement.

    Il est fortement recommandé d'intégrer ces prescriptions dans le Plan d'occupation des sols (POS) lorsqu'il en existe un.

    L'objet de ce guide est donc de préciser la démarche et la méthode à suivre lors de l'établissement du zonage assainissement collectif - assainissement non collectif, de l'étude préalable à l'enquête publique.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Guide, Assainissement, Méthodologie, Enquête, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Guide, Sewerage, Methodology, Survey, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CL40/0040

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 31/05/1999.