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Base documentaire


  1. Le droit communautaire de l'environnement : Mise en oeuvre et perspective.

    Ouvrage, Congrès - En français

    Cet ouvrage, tout en faisant le point sur la situation actuelle de l'application du droit communautaire de l'environnement, notamment en France, s'interroge également sur ses perspectives.

    Il est issu d'une journée d'étude organisée le 3 avril 1997 à l'Université Panthéon-Assas Paris 2. Les contributions ont été actualisées afin de prendre en compte les résultats du traité d'Amsterdam et enrichies par de nombreux encadrés destinés à exposer des aspects très concrets.

    Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Norme, Europe, Historique, Protection environnement, Communauté européenne, Ozone, Stratosphère

    Mots-clés Pascal anglais : Community law, Standards, Europe, Case history, Environmental protection, European community, Ozone, Stratosphere

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LH00/0056

    Code Inist : 002B30A1. Création : 31/05/1999.