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Base documentaire


  1. Jurisprudence sociale commentée 1997 (supplément du Dictionnaire Permanent Social).

    Ouvrage - En français

    Elaboré par la Rédaction du Dictionnaire Permanent Social, ce numéro hors série édité par les Editions Législatives est spécialement destiné aux praticiens du droit social : il prend la forme d'une sélection des décisions de jurisprudence ayant marqué l'année 1997 par leur portée normative et concrète.

    Chaque arrêt reproduit est précédé d'un commentaire, issu de nos bulletins bimensuels d'actualité, qui replace la décision dans son contexte et en dégage la portée pratique.

    Un index thématique, une table analytique détaillée ainsi qu'une table chronologique des décisions citées permettent une consultation aisée de ce recueil commenté de jurisprudence.

    Mots-clés Pascal : Licenciement, Congé, Retraite, Démission professionnelle, Travailleur étranger, Convention collective, Syndicat, Accident travail, Réglementation, Guide, France, Droit travail, Contrat travail, Durée travail, Condition travail, Information, Sélection

    Mots-clés Pascal anglais : Dismissals, Vacation, Retirement, Job resignation, Foreign worker, Collective agreement, Trade-Union, Occupational accident, Regulation, Guide, France, Labour law, Work contract, Work period, Working condition, Information, Selection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR19/0222

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 31/05/1999.